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Conditions Générales de Vente de l´entreprise
Dieter Welsch Schmucksteinschleiferei- und Handel e.K.

 

1. Champ d´application

Nos Conditions Générales de Vente (CGV) s´appliquent uniquement aux entreprises conformes au §14 du Bürgerliches Gesetzbuch (Code Civil allemand) pour toutes relations commerciales entre les parties. Des exceptions sont admises au cas par cas dans la mesure où des accords spécifiques écrits ont été arrêtés. Le donneur d´ordre, reconnaît avoir pris connaissance de nos CGV et accepte qu´elles soient partie intégrante du lien contractuel survenu lors d´une commande supplémentaire ou ultérieure ainsi que lors d´une commande nuncupative ou téléphonique. Pour les relations commerciales préexistantes la validité des CGV est stipulé rétrospectivement. Les CGA (Conditions Générales d´Affaires) du client n´ont validité que dans la mesure où l´entreprise Welsch les accèpte expressément par écrit.

Les minéraux et pierres précieuses sont un cadeau de la nature et, en tant que tel, unique et sans équivalent. Les pierres roulées en particulier sont des pièces uniques puisque nulle pierre ne ressemble à l´autre. Il faut s´attendre à des différences de forme, couleur, structure et taille. Toutes les images présentées dans notre boutique internet présentent ainsi des spécimens et permettent une meilleure représentation du produit.

Il est interdit de transmettre les données d´accès nécessaires à l´utilisation de la boutique en ligne (c´est-à-dire adresse email personnelle combinée au numéro de client ainsi que mot de passe) à des tiers. Dans le cas de transmission et de commande par un tiers vous seriez chargés des commandes et de toutes les factures qui en résultent.

2. Droit d´auteur

Tous les contenus textuels et iconographiques (images) sont la propriété de l´entreprise Welsch et sont protégés par le droit d´auteur. Toute réproduction, transformation, diffusion et tout autre type d´utilisation sera poursuivi aussi bien en droit pénal qu´en droit civil.

3. Passation de commande

3.1 Toutes nos offres et indications relatives aux marchandises et prix sont sans engagement et non contractuelles.

3.2 Lorsqu´un article n´est pas disponible nous nous réservons le droit de livrer un substitut:
a) de qualité comparable et à un prix analogue ou
b) d´une autre taille dans la qualité commandée.
Il ne s´ensuivra pas d´augmentation du prix.
Si en date de la commande de tels substituts ne sont pas disponibles, une livraison de remplacement d´une autre forme ou à une date ultérieure n´est pas exigible.

3.3 La valeur minimale de commande s´élève à 100,- € nets.

4. Réserve de propriété

La marchandise livrée demeure la propriété de l´entreprise Welsch jusque paiemet intégral. Le paiement comprend tous les droits résultant de la relation commerciale, y inclus les intérêts moratoires, les frais de mise en demeure, le dédommagement et tous les frais dûs au retard dans le paiement.

5. Prix

5.1 Tous les prix sont des prix de gros nets, i.e. majorés des frais de transports et de la taxe à la valeur ajoutée, et valent à partir de notre stock à Hottenbach.

5.2 Les commandes supplémentaires sont toujours considérées comme de nouvelles commandes.

6. Remises

Nous accordons sur le montant facturé les remises suivantes:
à partir d´une valeur de marchandise nette de 2500,- € 5 % de remise sur la valeur de marchandise nette
  3000,- € 6 % de remise sur la valeur de marchandise nette
  3500,- € 7 % de remise sur la valeur de marchandise nette
  4000,- € 8 % de remise sur la valeur de marchandise nette
  4500,- € 9 % de remise sur la valeur de marchandise nette
  5000,- € 10 % de remise sur la valeur de marchandise nette

De manière générale, les remises sont concédées pour chaque achat ou commande et sont affichées séparément.
Sont exclus de ces remises les offres spéciales à prix réduit et les prix échelonnés par définition avantageux.

7. Conditions de livraison

7.1 L´acheteur assume les coûts et risques inhérents à l´expédition de la marchandise.

7.2 L´entreprise Welsch peut opérer des livraisons fragmentées mais elle n´y est pas astreinte.

7.3 Dates et délais de livraison sont contraignants à la seule condition qu´il aient été convenus au préalable par écrit et aient fait l´objet d´une confirmaiton écrite expresse de la part de l´entreprise Welsch.

7.4 La livraison s´effectue dans un délai habituel de huit jours ouvrables, à condition toutefois que la marchandise commandée se trouve en stock.
Pour les fabrications hors-série le délai de livraison est plus long.
Si les dates ou délais de livraison convenus sont dépassés, l´acheteur a le droit de résilier le contrat avec l´entreprise Welsch à condition de lui avoir imparti antérieurement un délai supplémentaire convenable assorti de l´avertissement d´un refus de la marchandise.

8. Mode et coûts d´expédition

8.1 Plusieurs modes d´expédition existent - service postaux/UPS/DPD -. Selon le lieu de destination, la taille et le poids de la commande, l´entreprise Welsch se réserve le droit de choisir le mode d´expédition de la marchandise.

8.2 En règle générale, l´entreprise Welsch n´est pas obligée d´accèpter l´option d´expédition préscrite par l´acheteur. Il est cependant possible de déroger à cette règle par accord écrit.

8.3 En général, nous facturons actuellement un montant forfaitaire de 9,00 € pour les frais d´envoi par paquet (paquet standard n´excédant pas 30 kg bruts) pour une expédition métropolitaine. Si une commande se compose de plusieurs paquets (ne serait-ce que pour des raisons d´emballage), chaque paquet est majoré de ce forfait.

8.4 L´expédition express ou d´autres prestations de service seront proposés uniquement à la demande explicite du client. Les frais qui en résultent s´ajoutent au forfait normal.

8.5 Les expéditions à l´étranger sont facturées selon la destination et le poids brut de la commande. Ce ne sera qu´à la demande de l´acheteur que nous communiquons au préalable les frais d´expédition.

9. Dégâts dûs au transport / réclamations / garantie

9.1 Un dégât visible de l´extérieur doit immédiatement être attesté par écrit par le transporteur lors de la livraison.

9.2 L´acheteur doit directement inspecter la marchandise livrée afin de constater d´éventuels défauts ou quantités non conformes à la commande. Dégâts, quantités non conformes ou autres réclamations ne seront reconnues qu´à condition d´avoir été sans délai avisées à l´entreprise Welsch par écrit.

9.3 En cas de réclamation hors délais et/ou formellement incorrecte, la marchandise est considérée avoir été livrée contractuellement conforme et acceptée. Il en est de même si l´acheteur ou un tiers amalgame, mélange ou incorpore la marchandise à d´autres objets et/ou d´autres matières.

9.4 En cas de réclamation justifiée respectant les délais et en bonne et due forme, il est d´abord accordé à l´entreprise Welsch l´occasion d´exécuter ultérieurement le contrat dans un délai convenable. Si cette exécution échoue à deux reprises, l´acheteur est en droit, selon sa convenance, de résilier le contrat ou de diminuer le prix d´achat. Les demandes d´indémnisation sont exclues.

10. Retours

10.1 Les retours de marchandise doivent être annoncées au préalable par écrit à l´entreprise Welsch.

10.2 L´entreprise Welsch ne prendra pas en charge les frais de réexpédition. Les renvois en port dû ou insuffisamment affranchis ne seront réceptionnés. Dans la mesure où le renvoi est dû à des défauts qui sont de notre fait, nous remboursons les frais d´envoi sous forme d´avoir après réception de la marchandise.

10.3 La marchandise doit se trouver dans son état d´origine intact!
Les marchandises endommagées, utilisées ou étiquetées ne seront pas reprises. Le renvoi de pierres roulées doit uniquement s´effectuer en unités de vente complètes. En cas d´unités entamées nous nous réservons le droit de facturer un supplément pour la marchandise choisie.

11. Modalités de règlement

11.1.1 Pour les envois en Allemagne, les modalités de règlement sont les suivantes:

paiement à la livraison (la somme due sera annoncée qu´à la demande expresse de l´acheteur)
- prélèvement bancaire (la présentation de vos données bancaires complètes et de votre signature précède la livraison de la marchandise)
- paiement anticipé

Nous vous prions de nous indiquer le mode de paiement de votre choix au moment de la commande. A défaut, le paiement à la livraison sera automatique.

11.1.2 Expédition à l´étranger:
- Paiement anticipé / virement bancaire
(qui doit s´effectuer par code IBAN)
- paiement à la livraison (seulement vers l´Autriche)

11.2 Achat sur place et au cours de salons:

- paiement en espèces (euros)
- carte de crédit : Visa, American Express, Mastercard

11.3 Dans tous les cas nous accordons un escopmte de 3% à partir d´une valeur de marchandise nette de 100,- €, sauf paiement par carte de crédit.

12. Lieu d´exécution, compétence judiciaire et droit applicable

12.1 Le lieu d´exécution de toutes les prestations contractuelles est le siège de l´entreprise Welsch à Hottenbach.

12.2 Le lieu de juridicition exclusif pour tous les litiges en rapport avec les relations contractuelles entre les parties est le siège de l´entreprise Welsch à Hottenbach (Amtsgericht Idar-Oberstein; Landgericht à Bad Kreuznach).

12.3 Le droit de la République fédérale allemande est applicable à l´exclusion du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises.

13. Clause de caducité

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait caduque, cela n´affecterai pas la validité des autres dispositions. En lieu et place d´une disposition caduque s´applique la réglementation qui, par son effet, est la plus proche de celle invalidée.

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